Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

Chapitre Ier : Accès à la formation

Chapitre II : Déroulement de la formation

Chapitre III : Délivrance du diplôme

Titre II : DISPENSES D'ENSEIGNEMENT

Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE

Chapitre Ier : Le conseil scientifique

Chapitre II : Le conseil pédagogique

Chapitre III : Le conseil de discipline

Chapitre IV : La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES