Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Chapitre II : La conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue