Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur)
Il est attribué à chaque conseiller une dotation annuelle versée à l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions.