Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Chapitre IER : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Annexe