Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998
Art. Annexe