Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier : De la liste électorale

Chapitre II : Des listes de candidats

Chapitre III : Retrait du materiel de vote

Chapitre IV : Des opérations de vote

Chapitre III : Du dépouillement