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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 et n° 3. L'enveloppe n° 2 porte un indice alphanumérique généré de manière aléatoire et authentifiant le matériel de vote propre à l'électeur. Elle porte également diverses mentions à renseigner par l'électeur.
Les listes de candidats, dont l'impression est assurée au niveau de l'établissement, font office de bulletins de vote à introduire dans l'enveloppe n° 1. Les enveloppes, les listes de candidats et le cas échéant les professions de foi constituent le matériel de vote.