Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1935 du 28 décembre 2016 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne

Décret n° 2016-1935 du 28 décembre 2016 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne