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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1935 du 28 décembre 2016 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1935 du 28 décembre 2016 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-909 du 3 août 2010

Art. 1