Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions

Chapitre II : Dispositions applicables aux 240e, 242e et 243e promotions issues du second concours

Chapitre III : Dispositions finales