Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 39, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 2, Art. 14, Art. 15