Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de la scolarité

Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale

Annexe