Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2008
Sct. CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE, Sct. SECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17