Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Dizier et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Dizier et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire