Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Papeete en Polynésie française

TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES

TITRE II : RÉGIES D'AVANCES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES