Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article L741-6 du code de la sécurité intérieure

• Article 16

Chapitre Ier : Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention.

Chapitre II : Contenu du plan particulier d'intervention.

Chapitre III : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité.

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-997 du 15 septembre 1992.

Chapitre V : Dispositions finales.