Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées

Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées

Chapitre Ier : Direction du personnel militaire de la marine

Chapitre II : Direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Chapitre III : Conseils de l'enseignement militaire supérieur

Chapitre IV : Etat-major des armées

Chapitre V : Dispositions finales