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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 7, Art. 2