Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 avril 2014 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 10 avril 2014 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Obligations déclaratives

Périodes de pêche

Mesures techniques

Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort

Opérations de transfert de thon rouge vivant

Opérations conjointes de pêche

Observateurs

Programme de documentation des captures

Accords commerciaux privés

Sanctions

Dispositions finales

Annexes