Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/04/2014 au 04/05/2015 (Arrêté du 10 avril 2014 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Vous pouvez consulter la demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée dans le JO

n° 93 du 19/04/2014 texte numéro 2

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140419&numTexte=2&pageDebut=06896&pageFin=06911