Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Dispositions générales

Définition d'un périmètre de lutte

Surveillance dans le périmètre de lutte

Arrachage ou destruction des ceps de vigne dans le périmètre de lutte

Autres mesures de lutte contre la maladie et son vecteur dans le périmètre de lutte

Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons

Dispositions finales