Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2014.