Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure et au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure et au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication

Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Annexe