Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure et au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7