Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Dispositions générales

Chapitre IV : Dispositions particulières

Chapitre V : Transbordement

Chapitre VI : Transit pays tiers-pays tiers

Chapitre VII : Entrepôts francs, entrepôts situés dans une zone franche, entrepôts douaniers, avitaillement des navires.

Chapitre VIII : Réimportation

Chapitre IX : Autres destinations douanières

Chapitre X : Suspicions, anomalies

Chapitre XI : Dispositions finales