Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/05/2000 au 28/02/2020 (Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers)

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare par la présente :

- avoir lu et compris les dispositions de la directive 93/119/CE du Conseil ;

- que la viande est issue d'animaux traités dans l'abattoir avant et au moment de l'abattage ou de la mise à mort, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 93/119/CE du Conseil.

Pour la viande originaire de Nouvelle-Zélande, le modèle ci-dessus est remplacé par :

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare par la présente que les animaux ont été détenus et abattus ou mis à mort dans des conditions au moins équivalentes aux dispositions fixées par la directive 93/119/CE du Conseil.