Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

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Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

TITRE II : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

TITRE III : DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES

TITRE IV : DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE

TITRE V : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

TITRE VI : DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

TITRE VII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ

TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES