Arrêté du 2 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnisation des membres, du secrétaire général et des rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Arrêté du 2 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnisation des membres, du secrétaire général et des rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse