Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/04/2013 (Arrêté du 2 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 500 euros brut.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er-1 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 200 euros brut.