Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles