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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)


Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne les organisations syndicales indiquées ci-après :
― la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ;
― le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/ Défense).