Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions »