Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine

• Article 1

Section 1 : Conditions relatives aux œuvres

Section 2 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Section 3 : Conditions relatives aux techniques de numérisation

Section 4 : Dépenses éligibles

Section 5 : Décision d'octroi