Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine)
Sont éligibles aux aides les œuvres cinématographiques ayant obtenu un visa autorisant leur représentation avant le 1er janvier 2000 ainsi que celles dont la première représentation est antérieure à l'institution de ce visa.