Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 mai 1987 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie en matière d'organisation des circonscriptions d'inspecteurs départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 29 mai 1987 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie en matière d'organisation des circonscriptions d'inspecteurs départementaux de l'éducation nationale