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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1987 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN MATIERE D'ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1987 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN MATIERE D'ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE)

Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour déterminer l'étendue des circonscriptions d'inspection départementale de l'éducation nationale dans le cadre des dotations d'emplois d'inspecteurs attribués au département et dans le respect d'un calendrier fixé par le ministre de l'éducation nationale. Ils décident également du lieu de la résidence administrative des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale dans les limites de ces circonscriptions.