Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Contrôle au point d'entrée désigné

Chapitre II : Contrôles renforcés

Chapitre III : Suspicions, anomalies

Chapitre IV : Contrôle douanier

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexe