Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 20, Sct. Titre Ier : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Déclaration., Art. 3, Sct. Chapitre II : Contrôle en poste d'inspection frontalier., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Contrôle par les services vétérinaires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Non-conformité., Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions particulières., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17 bis, Sct. Titre IV : Dispositions finales., Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 11 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Produits, code NC., Art. Annexe