Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Latricières-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Richebourg », « La Grande Rue », « Volnay », « Vosne-Romanée »