Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/10/2009 au 01/12/2011 (Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », « Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée »)

Sont abrogés :
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Corton, Corton-Charlemagne et Charlemagne ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte de Beaune-Villages ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chapelle-Chambertin, Charmes-Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin et Ruchottes-Chambertin ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Romanée-Saint-Vivant, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, Richebourg ;
― le décret du 2 juillet 1992 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Grande Rue ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Echezeaux, Grands-Echezeaux ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puligny-Montrachet ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Romain ;
― le décret du 9 septembre 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Volnay ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vosne-Romanée.