Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

• Article 1
• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national.

Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l'Institut géographique national.

Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Chapitre IV : Dispositions communes.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.