Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national)
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint, de secrétaire général et de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.