Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Section 1 : Généralités et définitions

Section 2 : Evaluation du risque

A. - Zones d'effets

B. - Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique

C. - Evaluation du risque pyrotechnique

D. - Inventaire des zones de présence de travailleurs et des installations à protéger

Section 3 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuse

A. - Règles d'implantation des zones de présence de travailleurs et des installations

B. - Dérogation pour des opérations particulières

Annexes