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Codes, lois et règlements
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux appellations d'origine protégées " Champagne ", " Coteaux champenois " et " Rosé des Riceys " de la récolte 2010
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Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux appellations d'origine protégées " Champagne ", " Coteaux champenois " et " Rosé des Riceys " de la récolte 2010
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Article 4