Arrêté du 14 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux
Arrêté du 14 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux