Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux)
Les catégories d'informations traitées concernent le niveau d'éducation des parents et leur statut socio-économique.