Décret n°2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural et de la pêche maritime

• Article 16

Titre Ier : Dispositions relatives à l'identification des ovins et des caprins.

Titre II : Dispositions relatives à l'application de l'article L. 231-6 du code rural.