Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
CHAPITRE IER : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT