Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
Art. 6