Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocationsociale et à la création d'établissements d'hébergement
Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocationsociale et à la création d'établissements d'hébergement